État des risques et pollutions (ERP)

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ERP

État des risques et pollutions (ERP) : une information indispensable pour votre bien immobilier

Lors d’une vente ou d’une mise en location, les futurs occupants d’un logement doivent être informés des risques naturels, miniers, technologiques ou environnementaux susceptibles d’affecter le bien immobilier. Cette information est fournie à travers l’État des Risques et Pollutions (ERP), un document obligatoire qui permet d’assurer la transparence de la transaction immobilière.

Certaines zones sont en effet exposées à des risques spécifiques définis par les autorités administratives. Il peut s’agir notamment de risques liés au retrait-gonflement des argiles (RGA), aux anciennes carrières souterraines, aux cavités abandonnées ou encore aux risques naturels tels que les inondations. Lorsqu’un logement est situé dans un secteur concerné par ces risques, le propriétaire doit remettre un ERP à l’acheteur ou au locataire lors de la vente ou de la mise en location du bien.

Quelles informations contient l’état des risques ?

Le document ERP regroupe les arrêtés préfectoraux et les informations officielles relatives aux risques susceptibles de concerner le bien immobilier. Il mentionne également les éventuelles indemnisations reçues à la suite de catastrophes naturelles (CatNat) ayant affecté le logement.

Ce diagnostic doit être établi avant la mise en vente ou en location du bien, car l’annonce immobilière doit signaler si le logement est situé dans une zone exposée à des risques. L’état des risques doit également être remis aux futurs occupants dès la première visite et joint au compromis de vente ou au bail de location.

La validité de l’ERP étant limitée dans le temps, il peut être nécessaire de le mettre à jour si la réglementation ou les risques évoluent au cours du projet immobilier. Pour garantir un dossier complet et conforme à la réglementation, DIAG24 réalise votre état des risques avec précision et fiabilité, afin de sécuriser votre transaction immobilière.